TITRE I : DENOMINATION & – SIEGE – DUREE – BUT
Article 1
L’Alternative, est une association politique régie par les présents statuts et subsidiairement par les dispositions des articles 60 ss. CCS.
Sa durée est illimitée.
Article 2
L’Alternative exerce son action sur le territoire de la commune de Saint-Cergue, elle a pour buts :
• La protection des droits individuels et de l'initiative privée dans le cadre d'une
économie de marché ;
• La collaboration des divers partenaires sociaux dans un même sentiment de
solidarité ;
• La défense et la propagation de l'idéal démocratique et laïque ainsi que la
promotion du progrès social ;
• La conduite au plan communal à Saint-Cergue des campagnes de votation et
d'élections des candidat-e-s de L’Alternative.
Article 3
L’Alternative a son siège à Saint-Cergue.
TITRE II : AFFILIATION
Article 4
Toute personne peut demander son admission à L’Alternative. Cette demande doit être adressée par écrit à la présidence qui la soumet au comité. Si l'admission est rejetée, la décision doit être motivée. Cette décision est susceptible de recours auprès de l'assemblée générale dans le délai de 30 jours à compter du jour où le ou la candidat-e a reçu la notification écrite de la décision. Le recours doit être adressé à la présidence.
Article 5
La qualité de membre de L’Alternative se perd en tout temps :
• Par démission adressée par lettre à l'association ;
• Par non-paiement de la cotisation pendant deux exercices consécutifs ;
• Par l'exclusion prononcée par le comité de l'association ;
• Par le décès.
Article 6
Les membres de L’Alternative sont tenu-e-s de verser les cotisations et contributions fixées par l'assemblée générale.
Article 7
Les membres ne sont pas personnellement responsables
des engagements financiers contractés par L’Alternative.
TITRE III : ORGANISATION
Article 8
Les organes de l'association sont :
• L'assemblée générale ;
• Le comité ;
• Les vérificateurs ou vérificatrices aux comptes.
Article 9
L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année, durant le premier semestre.
Article 10
Des assemblées générales extraordinaires sont convoquées sur décision du comité ou sur demande écrite et motivée d'au moins un tiers des membres.
Article 11
Les convocations aux assemblées sont adressées individuellement par courrier postal ou par des moyens électroniques. Elles mentionnent l'ordre du jour et doivent être expédiées au plus tard 15 jours avant la date de l'assemblée.
Article 12
L'assemblée générale ordinaire :
• Prend connaissance et approuve les rapports annuels de la présidence, de la
trésorerie et des vérificateurs ou vérificatrices aux comptes ;
• Elit pour deux années le ou la président-e, le ou la vice-président-e et les
membres du comité ;
• Fixe le montant des cotisations et des contributions annuelles des membres.
• Adopte le pourcentage des jetons de présence versés par les conseillères
communales et conseillers communaux sur proposition du groupe ;
• Adopte le pourcentage des jetons de présence versés par les membres de
L’Alternative siégeant en son nom dans des fondations ou autres organismes (à
l'exclusion des mandats spéciaux) ;
• Nomme deux vérificateurs ou vérificatrices aux comptes et un-e suppléant-e ;
• Statue sur les autres objets inscrits à l'ordre du jour.
Une proposition individuelle ne peut être l'objet d'un vote que si elle a été présentée par écrit à la présidence au moins 10 jours avant l'assemblée générale.
Article 13
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire :
• Détermine la position de L’Alternative à l'occasion des votations et élections
communales ;
• Désigne les candidat-e-s de L’Alternative aux élections municipales et
communales ;
• Elit le ou la président-e des comités électoraux et le ou la président-e de la
commission des listes ;
• Se prononce sur les ententes avec les autres groupements politiques et sur
les apparentements électoraux.
A l'exception de la désignation des candidat-e-s et des apparentements électoraux, l'assemblée peut déléguer toute ou partie de ses pouvoirs au comité. Si le calendrier l'exige cette délégation est tacite.
Article 14
L'assemblée générale siège valablement quel que soit le nombre des membres
présent-e-s.
Elle se réunit à huis clos.
Elle est présidée par le ou la président-e, en cas d'empêchement par le ou la vice-président-e. Si tous les deux sont absent-e-s, par le ou la doyen-ne des membres du comité.
Le ou la secrétaire de L’Alternative fonctionne comme secrétaire de l'assemblée. En cas d'empêchement, le ou la président-e désigne un-e autre membre de L’Alternative à cette fonction.
Article 15
Aucun vote ne peut avoir lieu sur un objet ne figurant pas à l'ordre du jour.
L'assemblée générale extraordinaire statue exclusivement sur les objets fixés à son ordre du jour par le comité ou par les membres ayant demandé sa réunion.
Article 16
En règle générale, les décisions sont prises à la majorité simple des votant-e-s.
Le ou la président-e a le droit de vote. En cas d'égalité des voix, il ou elle départage.
Pour être acceptée, une proposition de vote au bulletin secret doit recueillir l'appui d’un tiers des membres présent-e-s.
Lors d'un vote au bulletin secret, les bulletins blancs et les bulletins nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité absolue. En cas d'égalité des voix, on considère que la proposition est rejetée.
L’article 66 al.2 du Code civil suisse demeure réservé.
Article 17
Le comité se compose :
• Du ou de la président-e ;
• Du ou de la vice-président-e ;
• D'un-e secrétaire qui assure la correspondance et tient les procès-verbaux des
décisions prises par l'assemblée générale et par le comité ;
• D'un-e trésorier ou trésorière, responsable de la tenue des comptes de
L’Alternative ;
• De membres élu-e-s par l'assemblée.
Sont membres de droit du comité :
-
Les conseillères municipales et conseillers municipaux de L’Alternative ;
-
Les conseillères communales et conseillers communaux de L’Alternative.
Article 18
Le comité conduit par la présidence :
• Anime la vie de L’Alternative et en assure la bonne marche ;
• Veille au respect des statuts de L’Alternative ;
• Se prononce sur les demandes d'adhésion ainsi que sur les exclusions.
Le comité peut créer des commissions s'il l'estime nécessaire à la vie de L’Alternative et aux actions de celle-ci.
Le comité se réunit aussi souvent qu'il le juge nécessaire mais au moins six fois par an en séance ordinaire.
Article 19
L’Alternative est engagée par la signature collective du ou de la président-e ou, en cas d'empêchement, du ou de la vice-président-e et d'un-e autre membre du comité.
Article 20
Seules les décisions d'exclusion ou de refus d'adhésion sont susceptibles de recours devant l'assemblée générale, dans le délai de 30 jours à partir de la notification.
Le recours est adressé à la présidence.
Le recours est suspensif.
TITRE IV : RESSOURCES
Article 21
Les ressources de L’Alternative se composent :
• Des cotisations versées par les membres et de leurs contributions éventuelles;
• Du versement par les conseillères communales et conseillers communaux
membres de L’Alternative d'un montant égal à la totalité des jetons de présence
perçus ou non perçus de toutes les séances du conseil communal de l'année.
Les jetons de présence des commissions et des rapports de commission en
sont exclus.
• Du versement par les conseillères municipales et conseillers municipaux
membres de L’Alternative d'un montant équivalant à 10% des revenus découlant
de leurs mandats par année.
• Du versement par les membres de L’Alternative siégeant en son nom dans
des fondations ou autres organismes, d'un pourcentage équivalent 10%,
des jetons de présence qu'ils ou elles perçoivent.
• De subventions qui peuvent lui être accordées;
• D'autres recettes provenant de manifestations organisées par L’Alternative ;
• Des revenus de la fortune ;
• De dons et de legs ;
Article 22
L'exercice financier commence le 1e janvier et se termine le 31 décembre.
TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION
Article 23
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
La convocation doit mentionner les modifications qui seront proposées.
La majorité des deux tiers des membres présent-e-s est nécessaire pour modifier les statuts.
Article 24
La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.
Article 25
Texte adopté par l'assemblée constitutive du 3 janvier 2021